Ce recueil destiné aux étudiants suivant des cours de droit des obligations dans le cadre d’un LLB en Écosse adopte une approche unitaire de cette matière complexe et fragmentée. Il rassemble une sélection très diversifiée de documents, notamment des lois, des textes réglementaires et des codes relatifs aux contrats, à la responsabilité délictuelle et à l’enrichissement injustifié, ainsi que des dispositions ayant une incidence sur le droit général de la responsabilité civile. Parmi les nouveaux textes figurant dans cette édition,...
Read the full description
Ce recueil destiné aux étudiants suivant des cours de droit des obligations dans le cadre d’un LLB en Écosse adopte une approche unitaire de cette matière complexe et fragmentée. Il rassemble une sélection très diversifiée de documents, notamment des lois, des textes réglementaires et des codes relatifs aux contrats, à la responsabilité délictuelle et à l’enrichissement injustifié, ainsi que des dispositions ayant une incidence sur le droit général de la responsabilité civile. Parmi les nouveaux textes figurant dans cette édition, on trouve l’Apologies (Scotland) Act 2016, le Defamation and Malicious Publication (Scotland) Act 2021 et le UK Withdrawal from the European Union (Continuity) (Scotland) Act 2021.
Catégories :
