La signification du contrat et les attributs fondamentaux de la relation contractuelle -- Les facettes du droit des contrats et la source de ses règles, de ses processus et de ses traditions -- La doctrine du précédent et analyse d’une affaire contractuelle -- Le critère objectif et les principes fondamentaux de l’offre et de l’acceptation -- Les contrats adhésifs et les contrats conclus par voie électronique -- Les conditions générales incompatibles : le conflit des formulaires, UCC [sec.] 2.207 --...
Read the full description
La signification du contrat et les attributs fondamentaux de la relation contractuelle -- Les facettes du droit des contrats et la source de ses règles, de ses processus et de ses traditions -- La doctrine du précédent et analyse d’une affaire contractuelle -- Le critère objectif et les principes fondamentaux de l’offre et de l’acceptation -- Les contrats adhésifs et les contrats conclus par voie électronique -- Les conditions générales incompatibles : le conflit des formulaires, UCC [sec.] 2.207 -- La contrepartie -- L’estoppel promissoire comme fondement de l’exécution des promesses -- L’enrichissement sans cause, la restitution et l’obligation morale -- Interprétation et exégèse : déterminer la portée des accords et traiter de l’incertitude -- La loi sur les contrats formels -- La règle de l’exclusion des preuves extrinsèques -- La régulation judiciaire des négociations abusives et des violations de la loi et de l’ordre public -- L’incapacité -- L’erreur, l’imprévision et l’anéantissement du but du contrat -- Conditions et promesses -- Inexécution et refus d’exécuter -- Recours en cas d’inexécution contractuelle -- Cession, délégation et tiers bénéficiaires. Brian A. Blum, chercheur faculty de Jeffrey Bain et professeur de droit à la Lewis & Clark Law School. Comprend un index. Comprend des références bibliographiques et un index.
Catégories :