Cette source de référence rapide, enrichie et mise à jour, reflète les récents changements apportés au droit canadien. Elle constitue un guide concis de citation juridique et fournit des informations sur les sources pertinentes, notamment la jurisprudence et les textes législatifs. Le dictionnaire de droit canadien de Barron définit les principaux termes juridiques, en particulier ceux apparus dans le contexte des domaines nouveaux et en évolution du droit canadien. La Charte canadienne des droits et libertés est présentée dans son...
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Cette source de référence rapide, enrichie et mise à jour, reflète les récents changements apportés au droit canadien. Elle constitue un guide concis de citation juridique et fournit des informations sur les sources pertinentes, notamment la jurisprudence et les textes législatifs. Le dictionnaire de droit canadien de Barron définit les principaux termes juridiques, en particulier ceux apparus dans le contexte des domaines nouveaux et en évolution du droit canadien. La Charte canadienne des droits et libertés est présentée dans son intégralité. Cette dernière édition révisée propose de nouveaux éléments précieux sur le système judiciaire canadien. Jaquette de livre.--jaquette. Dictionnaire de droit -- Annexe I. Aperçu du système judiciaire canadien -- Annexe II. Charte canadienne des droits et libertés -- Annexe III. Déclaration canadienne des droits (abrégée) -- Annexe IV. Loi canadienne sur les droits de la personne (abrégée) -- Annexe V. Législation sur les droits de la personne : lois canadiennes contre la discrimination -- Annexe VI. Citation juridique canadienne -- Annexe VII. Abréviations. John A. Yogis. Adapté du Law Dictionary, de Steven H. Gifis--verso de la p. de t. Comprend des références bibliographiques (p. 342-346).
Catégories :
- Droit
- Théorie et systèmes juridiques