Cette publication contient des informations utiles sur des sujets tels que les contrats électroniques, le spam, la surveillance des courriels dans un contexte professionnel et les demandes d’accès légal, la conservation des documents et l’utilisation des courriels comme preuve. Vous y trouverez une analyse systématique des tendances actuelles et à venir, ainsi que des conseils pratiques sur la mise en œuvre de politiques pour les conseillers de divers secteurs d’activité. —pub. Desc. Chapitre 1 : Formation des contrats par courriel — I. Introduction — II. Cadre législatif — III — Offre et acceptation — IV. Agents électroniques — V. Écrits, signature et autres formalités — VI — Moment et lieu de formation du contrat par courriel — VII — Avis par courriel — VIII — Questions de compétence juridictionnelle — Chapitre 2 : Spam — I. Introduction — II. Cadre législatif — III. Mesures pratiques pour lutter contre le spam — Chapitre 3 : Surveillance des courriels — I. Introduction — II. Cadre législatif — III — Surveillance des courriels dans un contexte professionnel — IV — Accès légal et surveillance des courriels — Chapitre 4 : Conservation des documents — I. Introduction — II. Cadre législatif — III — Délais de conservation prévus par la loi — IV — Politique de conservation des documents (PCD) — V — Sanctions en cas de conservation et de destruction non autorisées — Chapitre 5 : Le courriel comme preuve — I. Introduction — II. Cadre législatif — III — Admissibilité — IV — Communication des courriels. Charles Morgan, Julien Saulgrain ; sous la direction générale de Sunny Handa. Comprend des références bibliographiques et un index. Comprend des références bibliographiques et un index.

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