Cet ouvrage examine les promesses et les limites de la responsabilisation des individus pour les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il analyse les principaux crimes relevant du droit international, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et évalue les mécanismes de poursuite ainsi que d’autres mécanismes essentiels mis au point pour traduire les individus en justice. Après avoir appliqué leurs conclusions dans une étude de cas...
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Cet ouvrage examine les promesses et les limites de la responsabilisation des individus pour les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il analyse les principaux crimes relevant du droit international, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et évalue les mécanismes de poursuite ainsi que d’autres mécanismes essentiels mis au point pour traduire les individus en justice. Après avoir appliqué leurs conclusions dans une étude de cas détaillée, les auteurs formulent une série de conclusions convaincantes sur les perspectives de responsabilisation. Cette nouvelle édition entièrement mise à jour traite plus en détail des procès nationaux fondés sur la compétence universelle, des tribunaux pénaux internationaux, notamment la Cour pénale internationale, des nouveaux tribunaux hybrides au Cambodge et ailleurs, des commissions vérité et de la lustration. Elle examine également la responsabilité individuelle pour les actes terroristes et les abus commis au nom de la politique de lutte contre le terrorisme. -- Jaquette du livre. Responsabilité individuelle pour les atteintes aux droits de l’homme : fondements historiques et juridiques -- Génocide et imperfections de la codification -- Crimes contre l’humanité et imprécisions du droit coutumier -- Crimes de guerre et limites de la responsabilisation pour les actes commis dans un conflit armé -- Autres atteintes engageant la responsabilité individuelle en droit international -- Élargissement et restriction de la culpabilité : complicité, moyens de défense et autres obstacles à la criminalité -- Mécanismes de responsabilisation : cadrage des enjeux -- Le premier recours : les tribunaux nationaux -- Les héritiers de Nuremberg : les tribunaux pénaux internationaux -- Options autres que les poursuites : commissions d’enquête, actions civiles, mesures d’immigration et lustration -- Établir les faits : remarques sur les preuves et l’entraide judiciaire -- Preuve : absence de normes uniformes -- Le régime des Khmers rouges au Cambodge : aperçu historique -- Application du droit -- Mise en œuvre des mécanismes -- En quête de justice : les perspectives de la responsabilité individuelle. Steven R. Ratner, Jason S. Abrams, James L. Bischoff. Comprend des références bibliographiques (p. [429]-472) et un index.
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